De mémoire de fiscaliste, rarement autant d’incertitudes auront entouré un projet de loi de finances (PLF). « S’agissant du PLF 2015, nous disposons d’extrêmement peu d’éléments », confirme l’un d’entre eux. Une situation liée notamment au changement de gouvernement intervenu fin août, qui conduit Matignon et Bercy à réexaminer tous les arbitrages.
En ce qui concerne les entreprises, peu d’assouplissements sont néanmoins attendus, d’autant que le gouvernement a d’ores et déjà indiqué que les économies en termes de dépenses publiques initialement prévues pour l’année prochaine (21 milliards d’euros) ne seront pas tenues. Alors qu’une diminution de l’impôt sur les sociétés (IS) avait été envisagée dans le cadre du PLF 2015 à la suite des Assises de la fiscalité – qui se sont tenues au premier trimestre –, il semblerait donc qu’une telle mesure soit abandonnée. Ce scénario est d’autant plus plausible que la surtaxe exceptionnelle sur l’IS, qui devait disparaître en fin d’année, a été prolongée d’un an dans le cadre de la loi de finances rectificative 2014 votée en juillet dernier . Dans ce contexte, les seules annonces favorables pourraient concerner les relations entre les entreprises et l’administration fiscale. Par exemple, dans le cadre d’un rescrit fiscal, une voie de recours pourrait être introduite en cas de réponse défavorable.
Selon certaines sources, le PLF 2015 pourrait être présenté le 24 septembre en Conseil des ministres.
