Dans la lignée du rapport Draghi sur la compétitivité, les acteurs financiers appellent à simplifier la réglementation européenne relative à la titrisation afin de la rendre plus attractive, en vue de faciliter le financement des entreprises. Une majorité de ceux qui ont répondu à la consultation menée par la Commission européenne considère en effet que les PME ont un accès limité à la titrisation. Les principales difficultés mises en avant par les acteurs financiers sont la complexité réglementaire, les coûts élevés et le manque de données de qualité. Les exigences de due diligence, en particulier en raison d’informations limitées sur les PME, et le traitement prudentiel des prêts titrisés, avec des exigences en capital plus élevées sous la réglementation Bâle III, sont ainsi cités comme des freins majeurs.

De plus, la majorité des répondants considèrent que le label STS (simple, transparent, standardisé), qui permet de réduire les exigences en capital pour certains produits titrisés, ne sera pas suffisant pour développer significativement le marché de la titrisation en raison des difficultés pour satisfaire aux critères de ce standard. En effet, selon les acteurs financiers, le critère d’homogénéité des actifs sous-jacents constitue un obstacle lors de certaines transactions (financement d’infrastructures et portefeuilles de PME). Ces doléances pourraient être entendues par la Commission européenne. L’institution devrait présenter cet été une proposition législative visant à réviser la réglementation européenne encadrant la titrisation.