Alors que les défaillances d’entreprises s’inscrivent en forte hausse, la Cour des comptes relève une mauvaise organisation des structures censées aider les TPE et PME en difficulté, afin d’éviter leur défaillance.
Si, en juin 2021, dans le but de simplifier et de rationaliser la prévention des difficultés des entreprises, l’Etat a instauré « un point d’entrée universel » à travers la création de conseillers départementaux à la sortie de crise, cette réforme a vite montré ses limites. Le fait de demander aux agents du fisc de jouer ce rôle de point d’entrée a notamment décontenancé les chefs d’entreprise, relèvent les magistrats. En outre, un système de prévention à travers la détection de « signaux faibles » a été mis en place, mais il a surtout servi à améliorer les échanges d’information entre administrations. « Les chefs d’entreprise ne sont pas suffisamment orientés par les conseillers départementaux vers les structures et outils adéquats », souligne la Cour des comptes. Il faut dire que les structures sont nombreuses : outre l’Etat, la Banque de France et les chambres de commerce s’occupent d’aide aux entreprises en difficulté. S’agissant de l’action de l’Etat, quatre comités se superposent, dans lesquels siègent souvent les mêmes responsables de la prévention des difficultés des entreprises : comités départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises, commission des chefs de services financiers (au niveau départemental également), cellule de veille et d’alerte précoce (au niveau régional), et enfin comités départementaux d’accompagnement et de soutien des entreprises en difficulté́.
