Le gouvernement a décidé de confier l’évaluation de ses réformes fiscales sur le capital (mise en place du prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % et suppression de l’ISF au profit de l’impôt sur la fortune immobilière) à un comité de suivi indépendant. Piloté par France Stratégie et le Conseil d’analyse économique (CAE), celui-ci a été mis en place le 20 décembre dernier. Un rapport public annuel exposant l’état des évaluations réalisées devrait être remis avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2020, en octobre prochain.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre