Dans le cadre de la nouvelle commission Services Publics + Entreprises, lancée la semaine dernière par Bercy et destinée à simplifier la vie administrative des entreprises, Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont présenté deux nouveaux dispositifs. Le premier, baptisé « France Expérimentation-Administrations », est un guichet en ligne gratuit qui doit éviter aux entreprises de rencontrer, dans leurs projets de développement innovants, des blocages administratifs. Pour cela, les dirigeants pourront bénéficier de façon expérimentale des dérogations réglementaires ou législatives temporaires. Le second a pour objet la mise en ligne, d’ici la fin de l’année 2021, d’un site unique de référence gratuit pour centraliser l’information et les démarches administratives à suivre par les entreprises.
SIMPLIFICATION
Un guichet en ligne pour expérimenter des dérogations administratives
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