Alors que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche vient de publier son guide annuel visant à clarifier le contour de l’assiette de dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR), quelques changements ont été apportés pour les entreprises.

Ainsi, ces dernières peuvent désormais intégrer au sein du dispositif les rémunérations de stagiaires et les sommes versées au titre de participation à des congrès scientifiques ou techniques.

Surtout, il est confirmé que les sociétés doivent démontrer la présence dans leur projet de recherche d’une innovation par rapport à l’ensemble de brevets et de publications scientifiques disponibles uniquement au commencement des travaux. Jusqu’alors la rédaction des guides précédents pouvait laisser penser que cette obligation était valable sur toute la durée du projet. «Cette interprétation était ambiguë, car si un concurrent commercialisait un produit similaire à celui qu’une entreprise était en train de développer, toutes les dépenses engagées par cette dernière sortaient automatiquement du champ du CIR», explique Sébastien Lefort, manager technique au pôle management de l’innovation chez Lowendalmasaï.

Toutefois, les entreprises doivent rester vigilantes. «En effet, ce texte ne peut être opposable à l’administration en cas de contrôle fiscal ; il est même envisageable que cette dernière présente ultérieurement une position doctrinale différente», poursuit Sébastien Lefort.