Après avoir figuré, pendant des décennies, en tête des pays où la fiscalité est la plus élevée, la France se décide enfin à appliquer dès le 1er janvier prochain un taux d’imposition sur toutes les sociétés de 25 %, rentrant ainsi dans la moyenne européenne. Toutefois, l’impôt français présente encore des faiblesses, selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). En effet, malgré le haut niveau de son taux, son rendement par exemple serait plus modeste qu’à l’étranger : il ne représente que 5 % pour seulement 5 pays, dont la France, parmi les 88 Etats qui contribuent aux travaux de l’OCDE (cadre inclusif). Ce rendement limité s’expliquerait notamment par le faible niveau de profitabilité des entreprises. Selon le CPO, depuis 1999, le taux de profit brut moyen des sociétés non financières en France reste inférieur à la moyenne de la zone euro : l’écart avec l’Allemagne est de plus de 7 points, celui avec l’Italie de 11 points et celui avec l’Espagne de 12 points. Pour y remédier, le CPO recommande donc des efforts de rationalisation de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, en limitant strictement le recours aux niches fiscales et en les évaluant systématiquement, comme celles du crédit d’impôt recherche.
Fiscalité
Un impôt sur les sociétés à faible rendement
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