Le projet de loi sur la croissance des entreprises («loi Pacte») sera examiné à l’Assemblée nationale par une commission spéciale. Comprenant 70 députés, elle entamera ses travaux mardi 3 juillet. Au cours de cette première réunion, le bureau de cette commission sera désigné. Selon nos informations, Olivia Grégoire et Roland Lescure, députés LREM, devraient piloter les travaux.
L'info financière en continu
Chargement en cours...
Les dernières Lettres Professionnelles
CMS Francis Lefebvre
Acquérir, céder ou conserver une entreprise familiale
PWC SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Une année 2024 toujours riche en matière de fiscalité internationale
CMS Francis Lefebvre