Afin d’aider les petites entreprises en cessation de paiement du fait de la crise à rebondir, Bercy souhaite leur permettre d’accéder, pendant deux ans, à une procédure collective simplifiée comprenant une période d’observation de trois mois. Un décret devrait prochainement être publié, selon le comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), afin de définir précisément quelles seraient les entreprises autorisées à recourir à cette procédure temporaire. Toutefois, pour y prétendre, ces dernières devront être en mesure de présenter un projet de plan de continuation de l’activité à court terme incluant un échelonnement du remboursement de leurs dettes sur plusieurs années.
SORTIE DE CRISE
Une procédure collective simplifiée pour les TPE
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