Une proposition de loi visant à renforcer l’IR-PME sera bientôt soumise à l’examen des députés. Celle-ci propose d’augmenter de25 à 30 % le taux de défiscalisation du « dispositif Madelin », et de prolonger son application de décembre 2020 à décembre 2021. Le texte entend par ailleurs instituer un rehaussement des plafonds annuels de défiscalisation du dispositif de 50 000 à75 000 euros pour les contribuables célibataires et de 100 000 à150 000 euros pour les couples mariés. Enfin, la proposition entend sortir l’IR-PME du dispositif de plafonnement global des niches fiscales.