Fiscalité

Une situation en demi-teinte pour les PME françaises

Publié le 11 septembre 2015 à 15h39

Selon une étude récente de l’OCDE, les petites entreprises françaises bénéficient d’une fiscalité plus attractive que les petites et moyennes sociétés basées en Allemagne, en Italie ou au Royaume-Uni. La France fait en effet partie des 14 pays – sur les 37 Etats membres de l’organisation et/ou du G20 analysés – qui accordent un taux d’imposition réduit à ces entreprises, avec notamment les Etats-Unis, le Canada et l’Espagne.

Celui-ci s’établit à seulement 15 % en France, alors qu’il atteint en moyenne 18,69 % dans les autres pays étudiés. L’OCDE signale toutefois que les conditions à remplir pour bénéficier de cet allégement fiscal, comme par exemple réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 7,63 millions d’euros, excluent un grand nombre de sociétés hexagonales de ce dispositif. Celles-ci se retrouvent alors imposées au taux «standard», soit 31,33 %. Un niveau supérieur de près de 6 points à celui constaté en moyenne dans les autres Etats…

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