Par Agnieszka Opalach, counsel, King & Spalding

Ces opérations imposent la mise en place de structures d’investissement qui devront concilier des enjeux de nature fiscale et réglementaire, tout en préservant les effets de levier attractifs et les management packages propres aux montages LBO.

Le défi inhérent aux contraintes réglementaires porte sur la nécessaire préservation de l’indépendance des professionnels de santé, tout en assurant aux financiers de bénéficier d’un certain nombre de prérogatives usuelles en matière de gouvernance et de liquidité.

Indépendance des professionnels qui se caractérise notamment par la conservation du contrôle opérationnel des structures qu’ils dirigent.

Un exemple récent : le Conseil d’Etat a confirmé la régularité des décisions de l’Ordre des vétérinaires prononçant la radiation de sociétés d’exercice libéral au motif que les associés, bien que détenant la majorité des droits de vote, ne contrôlaient pas de facto la société. En effet, certaines stipulations extrastatutaires (ex. : droit de l’investisseur de désigner et de révoquer le président, engagement des vétérinaires de voter favorablement des affectations de sommes distribuables) conféraient, en pratique, le contrôle de la SEL à l’investisseur. Bien que ces arrêts soient circonscrits aux vétérinaires, d’autres professions réglementées sont susceptibles de devoir observer cette tendance.

Ce risque est renforcé par l’ordonnance n° 2023-77 applicable dès septembre 2024 qui est venue consolider les règles de transparence, en exigeant notamment de communiquer tous contrats modifiés au cours du dernier exercice et contenant des stipulations liées à la gouvernance.

En dépit de ces obstacles, la pratique a démontré que, avec la prudence nécessaire, la mise en place de montages satisfaisants reste possible.