Dans la perspective de la clôture 2023, nous revenons ici sur trois règlements récemment homologués et applicables dans les comptes individuels et/ou consolidés.
En effet, l’arrêté du 26 décembre 2023 a homologué neuf règlements de l’ANC qui ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2023. Parmi ces règlements, nous revenons ici sur trois d’entre eux : les règlements ANC 2022-06 (modernisation des états financiers), ANC 2023-02 (règles GloBE) et ANC 2023-08 (fusions et assimilées).
1. Règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers1
Le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers est d’application obligatoire en 2025 avec anticipation possible dès 20232. Il apporte une actualisation de la nomenclature des comptes, supprime certains modèles d’états financiers (exemple : modèles du système développé) et modernise les modèles d’états financiers pour les systèmes de base et abrégé.
Par ailleurs, ce règlement modifie le PCG en introduisant une nouvelle définition du résultat exceptionnel comprenant : les produits et charges directement liés à un événement majeur et inhabituel ; les éléments inscrits par nature restreints aux écritures purement fiscales. Est qualifié de majeur, un événement ayant des conséquences pouvant influencer le jugement. Est qualifié d’inhabituel, un événement sans lien avec l’exploitation normale et courante de l’entité. Cette définition du PCG s’applique aussi dans les comptes consolidés.
Enfin, le règlement acte la suppression de la technique des transferts de charge utilisée pour certaines opérations avec la disparition des comptes correspondants (# 791, # 796 et # 797). En particulier, le transfert d’un compte de charge à un autre se...
