Les ajustements de prix rétroactifs sont un véritable casse-tête pour les multinationales. Des processus robustes et une automatisation accrue permettent de réaliser des ajustements prospectifs, de réduire les risques et de préserver la trésorerie.
1. Des processus internes complexes mais nécessaires
Au moment de la clôture, les directions fiscales et financières des groupes multinationaux doivent absorber une charge de travail significative, qui peut être alourdie par le processus complexe et fastidieux de l’évaluation des impacts des transactions intragroupes sur les résultats financiers et par la révision potentielle des prix de transfert qui en découle.
Outre les problématiques fiscales et douanières des ajustements de fin d’année, les procédures à mettre en place requièrent des efforts et des ressources importants : les équipes concernées doivent généralement mettre en attente leurs tâches quotidiennes pour procéder à des calculs non systématisés, qui sont souvent effectués à la dernière minute, augmentant ainsi le risque d’erreurs et complexifiant la revue a posteriori.
Parallèlement, les administrations fiscales se concentrent davantage sur l’analyse des données financières transmises et exigent une plus grande transparence sur les calculs effectués.
Cette évolution générale impose aux groupes d’améliorer sans cesse leur gestion interne des données relatives aux flux intragroupes afin de justifier leurs positions en matière de prix de transfert.
2. Aperçu des conséquences fiscales et non fiscales de la mise en place d’ajustements de fin d’année
Les ajustements de prix de transfert de fin d’année peuvent avoir diverses répercussions, fiscales et non fiscales, pour les groupes multinationaux.
Les conséquences fiscales concernent la plupart des impôts. En impôt sur les sociétés, un risque de double imposition peut apparaître lorsque des ajustements sont nécessaires dans une juridiction, mais ne sont pas admis ou risquent d’être remis en cause par l’administration fiscale de l’autre juridiction. Quant aux droits de douane, une diminution rétroactive de la valeur douanière des marchandises n’est pas autorisée dans la plupart des juridictions, et une augmentation rétroactive des prix nécessite le dépôt de déclarations rectificatives. Cela peut également soulever un différend si la méthode de la valeur transactionnelle est appropriée ou si une autre méthode doit être appliquée. En TVA, si un...
