Le Plan comptable général opère désormais une distinction claire entre les gains et pertes de change sur créances et dettes commerciales et les gains et pertes de change ayant un caractère financier.
Par Xavier Paper, associé, Paper Audit & Conseil
Le règlement de l’Autorité des normes comptables n° 2015-05 du 2 juillet 2015 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture (le «Règlement ANC»), applicable aux comptes annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, est venu enrichir les dispositions du Plan comptable général (le «PCG») concernant les modalités de classement des gains et pertes de change au sein des différentes rubriques du compte de résultat. On peut néanmoins regretter que le PCG ne fournisse quasiment aucune définition des gains et pertes de change.
1. Quelques exemples de gains et pertes de change
Les gains et pertes de change ont principalement pour origine :
– les écarts de conversion liés à la comptabilisation des factures (clients et fournisseurs) et des avoirs (clients et fournisseurs) libellés en devises étrangères ;
– les écarts de conversion liés à la comptabilisation des avances et acomptes (à recevoir et à verser) libellés en devises étrangères ;
– les écarts de conversion liés à la comptabilisation des disponibilités libellées en devises étrangères ; et
– les écarts de conversion liés à la comptabilisation des emprunts et prêts libellés en devises étrangères.
2. Le classement des gains et pertes de change
Selon la note de présentation du Règlement ANC, le résultat de change est enregistré en résultat d’exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature des opérations l’ayant généré. Il est ainsi prévu d’enregistrer en résultat d’exploitation les résultats de change sur les dettes et créances commerciales et en résultat financier les gains et pertes de change ayant une origine financière (emprunts en devises, liquidités en devises…).
Dans le prolongement des précisions ci-dessus, le PCG définit le classement des gains et pertes de change comme suit : les gains et pertes de change sur créances et dettes commerciales sont respectivement comptabilisés en autres produits de gestion courante et en autres charges de gestion courante, alors que les gains et pertes de change ayant un caractère financier sont respectivement comptabilisés en produits financiers et en charges financières.
3. Attention à ne pas fausser le calcul des soldes intermédiaires de gestion
Même si, depuis le 1er janvier...
