Les contrôles menés par l’AMF ont porté sur la gouvernance de la publication des transactions assujetties à une telle obligation, sur l’accessibilité, l’exhaustivité et la qualité des données ainsi que le dispositif de contrôle interne. Les contrôles SPOT font l’objet d’une synthèse publiée par l’AMF et sont riches d’enseignements pour les autres établissements. L’AMF a, certes, constaté d’importantes insuffisances, mais aussi certaines bonnes pratiques qui peuvent aider à améliorer les dispositifs en place.

Tout d’abord en ce qui concerne le dispositif de gouvernance de la publication des transactions, plusieurs lacunes ont été mises en évidence par l’AMF, telles que l’insuffisance de la continuité des compétences techniques au sein des équipes, l’absence de mention des différés au sein du corpus procédural, l’absence de mise à disposition du public sur le site Internet des publications réalisées pour leur compte par l’Approved Publication Arrangement (APA) ainsi que l’absence de contrôle ex-post des publications réalisées par l’APA. Certaines bonnes pratiques des établissements ont, cependant, pu être identifiées. En effet, certains PSI ont intégré les données de publication des transactions aux outils utilisés lors de déclarations réglementaires. De plus, la réalisation de contrôles automatisés mais également l’instauration d’indicateurs de performance destinés au pilotage des données chiffrées et au suivi des éventuels incidents sont encouragées par l’AMF.

Les contrôles de...