Abonnés

CRR3 : Impact des nouvelles exigences prudentielles sur le financement et la compétitivité bancaire

Publié le 17 octobre 2024 à 18h05

SCP Herald    Temps de lecture 8 minutes

La réforme CRR3 applicable à compter du 1er janvier 2025 introduit de nouvelles exigences prudentielles pour les banques européennes. Bien que visant à renforcer la résilience financière, elle soulève des préoccupations quant à son impact sur le financement de l'économie et la compétitivité des banques.

Par Christophe Jacomin, Avocat Associé, SCP Herald et Jeremy Martin Shenaj, Avocat, SCP Herald

Le Règlement CRR3 (Capital Requirements Regulation 3)[1], publié le 19 juin 2024, entré en vigueur le 9 juillet 2024 et applicable à compter du 1er janvier 2025, constitue avec la Directive CRD6[2] la dernière étape de la mise en œuvre du cadre prudentiel de l’accord de Bâle III en Europe. Ce nouvel accord fait suite à Bâle I (1988) et Bâle II (2004) et a été élaboré par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, composé de représentants des banques centrales et des autorités de régulation de plusieurs pays, notamment en Europe et dans d'autres pays membres du G20. Adopté après la crise financière de 2008, Bâle III a pour objectif de prévenir de futures crises en renforçant la qualité et la quantité des fonds propres des banques, en introduisant notamment des ratios de liquidité et en améliorant la gestion des risques.

Dans ce contexte, CRR3 vise à renforcer la résilience des banques européennes tout en harmonisant les méthodes de calcul des risques à l’échelle régionale et mondiale. Cependant, cette réforme suscite des préoccupations parmi les acteurs du secteur bancaire, en raison de son impact potentiel sur la compétitivité des banques et leur capacité à financer l'économie réelle.

Contexte et enjeux de la réforme

L’introduction de CRR3 s’inscrit dans un cadre international marqué par des divergences d’application entre l’Union européenne et d’autres régions économiques, notamment les États-Unis. Selon les dernières analyses de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) publiées en 2023, la réforme pourrait...

Dans la même rubrique

Abonnés La qualité d’associé d’une SAS subordonnée à l’inscription en compte des actions acquises au nom du cessionnaire

Dans son arrêt du 18 septembre 2024, la Cour de cassation retient qu’en cas de cession d’actions...

Abonnés Dernières tendances et actualités juridiques du partage de la valeur en France

Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement...

Abonnés Le point de départ des délais de prescription

Le contrat de travail d’un salarié employé en tant que consultant manager comportait une clause de...

Voir plus

Chargement en cours...

Chargement…