Lever des fonds sans dépendre du système bancaire ou acquérir des œuvres d’art indestructibles sous forme de NFT : les avantages des actifs numériques, qu’il s’agisse des cryptomonnaies (currency tokens comme le bitcoin) ou d’autres formes de jetons (utility, security tokens ou NFT) attirent toujours plus d’investisseurs. L’engouement va s’amplifier avec le développement de la réalité virtuelle en devenir, les métavers intégrant l’usage des cryptos.

Ce marché mondial de 15 000 milliards de dollars de transactions en 2021 est une manne fiscale, que les Etats entendent exploiter. Si l’on peut espérer un régime incitatif et stable, l’édifice est encore en chantier avec des évolutions à court terme.

Avant de détailler le régime fiscal français encore incomplet, nous nous intéresserons aux démarches et propositions de l’OCDE et de l’Union européenne.

1. Périmètre de la régulation fiscale attendue en matière de cryptos-actifs ?

Une régulation harmonieuse limitant le tax shopping et aussi le blanchiment et la fraude paraît nécessaire.

La qualification de l’actif permet celle des revenus ou gains qu’il génère et, partant, de son traitement fiscal. Par exemple, tous les pays ne considèrent pas le bitcoin ou équivalent comme une monnaie. C’est le cas de la France (qui le considère comme un actif incorporel) ou du Japon (moyen de paiement légal), contrairement à la Belgique, l’Italie et la Pologne notamment (assimilation à une monnaie). Les Etats rattachent les cryptos aux catégories de revenus existantes : l’acquisition par mining¹, la vente contre une monnaie légale, d’autres cryptos ou biens sont des opérations imposables. Italie, Pays-Bas, Portugal et Suisse font favorablement exception, les échanges de monnaie virtuelle des particuliers n’y constituant pas un fait générateur d’imposition. Le traitement des NFT reste...