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CSRD : vers une prochaine factorisation du capital immatériel de l’entreprise en data ?

Publié le 25 juin 2024 à 15h45

Fidal    Temps de lecture 8 minutes

Le travail demandé aux entreprises entrant dans le champ de la CSRD doit pousser celles-ci à mener une analyse fine de leur chaîne de valeur et des process mis en place à l’effet de mieux identifier les éléments non inscrits comptablement à son actif, mais qui contribuent directement à la création de valeur.

Par Laurent Drillet, avocat associé spécialiste en droit des sociétés, directeur régional Fidal Bretagne

Une communication importante a été faite autour de la directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022, en ce qui concerne la publication d’informations extra-financières à la charge des entreprises, dite directive « CSRD » et sur les apports de cette directive en matière sociale, environnementale et plus largement en matière de « durabilité ».

La directive a pour objectif ambitieux de transformer les modèles d’affaires, pour renforcer leur résilience et réduire la dépendance aux ressources rares.

La communication autour de ce texte ayant été importante, les entreprises ont bien intégré leurs nouvelles obligations en matière de collecte et de publication d’information extra-financières dans la perspective de l’établissement du futur rapport de durabilité. Elles ont bien retenu la nécessité de pouvoir identifier et décrire les incidences négatives et l’impact, que leur activité peut générer, notamment sur l’environnement. Les externalités positives semblent plus complexes à faire ressortir.

Cette collecte se doit d’être à la fois qualitative et narrative et s’inscrire dans une perspective stratégique, avec un triple horizon à court, moyen et long terme, analysée sous un angle d’amélioration continue.

Cependant, un volet sous-jacent de la directive CSRD, pourtant essentiel, semble être passé plus inaperçu.

Dans les « considérants » de la directive qui, en expliquent la genèse et les sources, figure au point 32, la mention suivante :

« … Il est largement admis que trop peu d’informations relatives aux actifs incorporels et à d’autres facteurs incorporels, y compris les ressources incorporelles générées en interne, sont publiées, ce qui empêche une évaluation correcte de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation de l’entreprise et le suivi des investissements. Afin de permettre aux investisseurs de mieux comprendre l’écart croissant entre la valeur...

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