L’approche analogique est admise par l’administration fiscale et les juridictions du fond dans les moyens de preuve recevables pour justifier la déductibilité des taux d’intérêt supérieurs au taux légal. Elle peut reposer (i) sur une référence de financement interne au groupe concerné ou (ii) à défaut, sur un échantillon de références externes, à condition que les caractéristiques économiques de ces références soient analogues à cet emprunt et que leur taux reflète les conditions de marché prévalant à la date de mise en place de ce dernier. La recevabilité d’une approche analogique nécessite donc une étude technique poussée tenant compte notamment des fiches pratiques de l’administration fiscale et de la jurisprudence abondante.

1. Erreurs observées dans l’analyse du risque de crédit de l’emprunt

La jurisprudence et l’administration fiscale s’accordent sur le fait que le profil de risque de crédit de l’emprunt est un « critère essentiel qui doit faire l’objet d’une attention particulière ». Il doit reposer (i) sur l’analyse du profil de l’emprunteur, en vision consolidée avec ses filiales mais aussi en tenant compte de l’appartenance à un groupe et (ii) sur les caractéristiques propres de l’emprunt. Certains experts, plutôt que de se livrer à l’exercice de détermination de la notation de crédit de l’emprunt, ont recours aux logiciels de scoring. Le Conseil d’Etat a validé leur utilisation, tout en considérant qu’ils peuvent avoir un caractère « plus approximatif qu’une notation de crédit réalisée par une agence de notation ». Si l’analyse...