Depuis fin 2022, les partenaires sociaux et les pouvoirs publics ont initié un profond réaménagement du partage de la valeur (visant les primes de partage, intéressement, participation, épargne salariale et retraite, attributions gratuites d’actions), afin de généraliser le partage de la création de valeur avec les salariés. Ainsi, l’Accord national interprofessionnel de février 2023, la loi ANI de novembre 2023 et ses décrets d’application de juin et juillet 2024 créent de nouvelles obligations et opportunités pour les entreprises selon leurs tailles et leurs ambitions.
La mise en œuvre de cette réforme est l’occasion ici d’analyser les dernières tendances (1), les dernières actualités juridiques (2), ainsi que les indicateurs de réussite des dispositifs de partage de la valeur (3).
1. Les dernières tendances en matière de partage de la valeur
Les tendances actuelles en matière de partage de la valeur en France, telles que révélées par diverses études récentes1, montrent des évolutions notables depuis 2018-2019, notamment une accélération depuis la période post-Covid-19, avec un accent particulier sur la croissance de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié, mais également avec des disparités constantes entre les entreprises en fonction de leur taille.
1 - Croissance de l’épargne salariale et retraite : les encours d’épargne salariale et retraite ont connu une augmentation significative de + 15,7 % en 2023, à la faveur de la loi Pacte et d’une mobilisation accrue des acteurs et pouvoirs publics. Le nombre d’entreprises proposant ces dispositifs a également augmenté, bénéficiant à 12,5 millions de salariés, soit une hausse de + 4,5 % en 2023.
2 - Augmentation des primes de partage de la valeur : en 2023, les entreprises du SBF 120 ont versé un montant record de primes de partage de la valeur, atteignant 6,35 milliards d’euros (+ 16 % par rapport à l’année précédente avec une prime moyenne de 4 190 €). Toutefois, des contrastes importants existent entre les entreprises (seules 15 % des entreprises de moins de 1 000 salariés ont attribué des primes).
3 - Disparités dans l’accès aux dispositifs de...
