Après la mise en œuvre pour les marchés publics (B2G – business to government) via la plateforme Chorus, l’Etat français impose la généralisation de la facturation électronique au marché B2B (e-invoicing).

Les factures devront désormais être transmises de manière digitalisée (dématérialisée), en respectant au-delà du format différents critères garantissant l’authenticité de l’origine de la facture, sa lisibilité et l’intégrité de son contenu.

Il faudra également que les entreprises transmettent à l’Etat un certain nombre d’informations sur les ventes B2C et B2B internationales (e-reporting), les acquisitions intracommunautaires de services hors UE et les encaissements quand la TVA est exigible sur factures et ventes agrégées. Toutes ces informations permettront alors de disposer d’une richesse de données économiques en temps réel.

1. Comment répondre à ces nouvelles obligations ?

Certaines entreprises (GE, ETI et PME) sont déjà équipées pour traiter les factures électroniques (les émettre et les recevoir), d’autres devront s’outiller dans un avenir proche compte tenu de la date d’implémentation.

L’ensemble des entreprises devront valider, à terme, que leurs plateformes technologiques sont reconnues comme des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) par l’Etat et répondant au cahier des charges des exigences ou envisager une interface via des opérateurs de dématérialisation (OD).

La démarche ne touche pas uniquement les outils informatiques, mais également les processus et la complétude et la qualité des données...