Le 17 mai 2022, l’ESMA a publié 11 décisions issues de sa base de données confidentielles, dont deux portant sur l’évaluation de la valeur de réalisation dans le calcul de la valeur d’un stock.
L’ESMA (European Securities & Markets Authority) a publié le 26e extrait de sa base de données confidentielle concernant des décisions prises par les régulateurs boursiers nationaux européens relatives à l’application des IFRS dans les états financiers, dont deux portent sur l’évaluation de la valeur de réalisation d’un stock. En effet, l’ESMA organise les « European Enforcers Coordination Sessions » (EECS – sessions de coordination des régulateurs européens) afin d’assurer l’application cohérente et efficace des IFRS sur les marchés boursiers européens.
Cette communication (ESMA 32-63-1224) porte sur des décisions prises entre mars 2020 et novembre 2021. Ces décisions, qui traitent de cas particuliers, sont à considérer comme de la jurisprudence à respecter par les sociétés cotées européennes car, une fois ces décisions officiellement publiées par l’ESMA, les sociétés cotées ne peuvent pas ignorer la position des régulateurs européens, qui peut parfois être plus stricte que la lecture simple des normes IFRS. Nous aborderons ci-après les décisions EECS/0122-02 portant sur l’évaluation de la valeur nette de réalisation d’un stock et EECS/0122-03 portant sur les coûts nécessaires pour faire une vente dans le calcul de la valeur nette de réalisation d’un stock.
Rappelons le premier cas : l’émetteur est une société de biotechnologie qui développe des ingrédients pour des produits cosmétiques. Le stock est composé principalement de produits semi-finis utilisés pour produire le...
