Face à ce constat, la Commission européenne a publié une Recommandation (UE) 2023/1425 du 27 juin 2023 sur la manière de faciliter le financement de la transition vers une économie durable (ci-après la « Recommandation ») (1) à destination des entreprises et des investisseurs.

Le concept de transition retenu par la Recommandation vise à permettre des niveaux de performance climatique et environnementale actuels d’atteindre, dans un laps de temps, les objectifs suivants :

– l’objectif de limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 °C, conformément à l’accord de Paris, et, pour les entreprises et les activités situées dans l’Union, l’objectif de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 et à une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, conformément au règlement (UE) 2021/11192 (« Loi européenne sur le climat ») ;

– l’objectif de l’adaptation au changement climatique de la Taxonomie européenne (3), et ;

– les quatre objectifs environnementaux de la Taxonomie européenne : la prévention et la réduction de la pollution (1), l’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines (2), la transition vers une économie circulaire (3) et la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes (4).

Les besoins de financement de la transition et les outils utilisés seront alignés sur ces objectifs.

Nous verrons comment déterminer les besoins de financement de la transition des entreprises (1), quels sont les outils de la finance durable à utiliser (2) et l’interaction avec les exigences du règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR ») (3).

1. Détermination des besoins de financement de transition

Pour déterminer leurs besoins de financement, la Commission suggère aux entreprises souhaitant engager un processus de transition de leur(s)...