Par Arnaud Langlais, associé, DS Avocats

La variété des contentieux liés aux garanties de passif n’a d’égale que la multitude des situations qui sont soumises aux tribunaux.

Dans un arrêt du 12 mai 2021, la Cour de cassation vient indiquer que la connaissance que pouvait avoir le cessionnaire d’actions de l’existence d’irrégularités peut être sans effet sur son droit à agir au titre de la garantie de passif dont il bénéficie et ce, nonobstant une clause d’exclusion de garantie du fait de cette connaissance.

Une société a vendu à une autre l’ensemble des actions dont elle était propriétaire dans une troisième pour un prix déterminé sur la base des comptes de l’exercice précédent que le commissaire aux comptes d’alors avait certifié après avoir demandé des rectifications.

Un an après la réalisation de la cession, le cessionnaire met en jeu la garantie de passif au motif que les comptes n’étaient pas sincères du fait d’erreurs sur la comptabilisation des stocks. Le prix de cession ayant été déterminé sur la base de ces comptes s’en trouve donc directement impacté. Toutefois, le conseil qui avait réalisé l’audit avait alerté le cessionnaire sur les difficultés et les imprécisions relatives à l’évaluation des stocks.

Le cédant oppose donc au cessionnaire le fait qu’il a choisi d’acquérir la société alors même qu’il avait connaissance de ces irrégularités.

Cependant, cette connaissance semble toute relative.

En effet, le conseil du cédant (tout comme l’expert judiciaire qui a été nommé ensuite) s’est heurté à l’absence d’éléments permettant de vérifier la mise en œuvre des principes énoncés et l’a conduit à des conjectures, interrogations et déductions plutôt qu’à des conclusions étayées. Ainsi, son avis était privé d’efficacité.

La cour d’appel n’a pas retenu les conclusions du rapport de l’expert judiciaire et a débouté le cessionnaire de sa...