Par le jeu de cette opération, la société se déleste d’un actif au bilan et réduit ses capitaux propres corrélativement. Ces réductions de capital sont généralement proscrites dans les contrats de crédit, lesquels prévoient une exigibilité anticipée de l’encours si une telle opération est accomplie sans l’accord de la banque.

La réduction de capital (en dehors de l’hypothèse de la réduction du nominal affectant l’ensemble des associés à due proportion de leur participation) peut être réalisée par voie de rachat-annulation ou de remboursement-annulation. Là où le rachat-annulation nécessite le rachat préalable des titres de l’associé concerné par la société, puis leur annulation, le remboursement-annulation s’apparente à un retrait de l’associé concerné, lequel peut être réalisé par voie d’annulation directe de ses titres.

S’inscrivant dans le cadre d’une réduction de capital non motivée par des pertes, ces deux procédés nécessitent de respecter un délai pendant lequel les créanciers pourront s’opposer à l’opération (20 jours dans les sociétés par actions et un mois dans les SARL) dès lors que l’opération se traduit par la sortie d’un actif et la diminution corrélative du gage des créanciers.

La mise en œuvre juridique de ces procédés est en revanche différente :

– le rachat-annulation doit être autorisé par la collectivité des associés suivant les majorités statutaires ou légales. Sauf à réunir l’unanimité quant aux conditions de l’opération (identité des associés, prix et nombre de titres dont le rachat est prévu), le rachat doit être proposé à...