Si l’ADLC n’apporte pas de modification majeure sur le contenu des programmes de conformité, elle préconise en revanche – pour la première fois – de gérer le droit de la concurrence par les risques, en adoptant l’outil de la « cartographie des risques ».

La cartographie de risques en droit de la concurrence devient ainsi un élément méthodologique décisif qu’il convient de placer en amont de la détermination des mesures de conformité, pour permettre l’approche « sur mesure » attendue par l’ADLC dans son document cadre.

L’Autorité ne précise pour autant pas comment les entreprises doivent élaborer leur cartographie, et leur laisse donc toute liberté pour utiliser leurs méthodologies internes issues de la norme ISO 31 000, du COSO, ou encore de la loi Sapin II sur la prévention des risques de corruption.

Cette liberté offerte aux entreprises leur permettra de poursuivre l’objectif de synthèse et d’harmonisation de leurs outils internes de cartographie, afin d’éviter l’empilage d’outils et de méthodologies, consommateur de ressources internes et générateur de complexité.

L’introduction de la cartographie des risques par l’Autorité de la concurrence dans le process de conformité fait par ailleurs entrer sur la scène de la conformité en droit de la concurrence le compliance officer et le contrôle interne. Juristes, compliance officer et contrôleurs internes devront ainsi apprivoiser une approche et un langage commun, ce qui pourra être facilité par le recours à des conseils externes –...