L’administration fiscale a publié le 5 juin ses commentaires sur les nouvelles règles de calcul de valorisation des parts de sociétés, applicables dès l’IFI de cette année. Ces précisions étaient attendues. Elles n’auront cependant pas été d’un grand secours compte tenu de leur tardiveté. Les contribuables qui auraient déposé des déclarations erronées de ce fait pourront effectuer les régularisations nécessaires.
Alors que s’achevait le 6 juin dernier la campagne déclarative (IR et IFI) de 2024, l’administration fiscale a publié, la veille au soir, une mise à jour de ses commentaires sur la base Bofip. Il s’agissait, principalement, de tenir compte des modifications issues de la loi de finances pour 2024 et impactant les règles de calcul de l’IFI dès cette année.
Pour rappel, la loi de finances est venue modifier les règles de détermination de la valeur imposable des parts de société, en prévoyant que, désormais, ne sont plus déductibles les dettes non afférentes à l’immobilier. Jusqu’à présent, en effet, ces dettes étaient pleinement déductibles et seules les dettes afférentes à l’immobilier faisaient l’objet d’une limitation de déduction.
Ceci offrait des pistes d’optimisation importantes pour les contribuables détenteurs d’immobilier à travers des sociétés.
Ces nouvelles dispositions étaient cependant assorties de règles de plafonnement2, dont la mise en œuvre apparaissait malaisée. Un certain effort de pédagogie était donc attendu de la part de l’administration. Celui-ci n’est venu ni des imprimés déclaratifs, qui n’ont aucunement été modifiés (on aurait pu envisager la création d’une nouvelle annexe facilitant le nouveau calcul), ni de la notice qui n’a fait que reprendre le texte de loi.
C’est donc par la voie de cette mise à jour du Bofip que cette situation a été corrigée, le 5 juin au soir, soit la veille de la date limite de dépôt des déclarations pour un grand nombre de contribuables, mais bien après la date limite pour ceux d’entre eux qui étaient tenus de déposer leurs déclarations le 23 ou le 30 mai.
