Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris

Le 10 décembre 2018, l’ANC a publié un règlement n° 2018-07 destiné à qualifier comptablement les jetons. A partir de cette définition, le normalisateur distingue l’émission et la souscription.

La comptabilisation pour l’émetteur

La comptabilisation des jetons à l’émission nécessite d’analyser les fondements économiques de l’émission en examinant si les jetons sont qualifiables de titres, de contrats financiers ou de bons de caisse tels que définis par le Code monétaire et financier. Cette typologie de jetons est comptabilisée selon les dispositions applicables aux titres financiers, bons de trésorerie, ou instruments financiers à terme et définies par les normes comptables françaises.

Les jetons qui ne sont pas des actifs financiers doivent conduire l’émetteur à s’interroger si ces cryptoactifs ne pourraient pas être classés en dettes remboursables, prestations de services ou livraisons de biens.

En conséquence, si ces jetons sont représentatifs d’une dette remboursable, ces cryptoactifs sont comptabilisés en emprunts et dettes assimilées. A la clôture de l’exercice, les dettes remboursables ou indexées en jetons sont valorisées en euros identifiés à cette date de clôture. Les écarts d’évaluation sont enregistrés dans des comptes transitoires (#4746/4747), à l’actif du bilan pour une perte latente et au passif pour un gain latent en contrepartie du montant de l’emprunt concerné.  

Lorsque les jetons sont considérés comme des prestations à livrer ou à effectuer, ces actifs sont enregistrés en produits constatés d’avance. A la clôture de l’exercice, les produits constatés d’avance sur jetons émis sont traités à l’avancement de la réalisation des prestations.

La comptabilisation directe en produits des...