Le célèbre slogan publicitaire d’une mutuelle d’assurances donne l’occasion au tribunal judiciaire de Paris dans un jugement rendu le 21 janvier 2022 de préciser la notion de parasitisme.
Le paysage publicitaire du début des années 2000 a été marqué par un certain nombre de campagnes publicitaires iconiques, au titre desquelles la campagne publicitaire décalée de la MAAF, qui a pris le contre-pied du style usuel de communication du secteur financier et assurantiel. Cette campagne s’est articulée autour du désormais célèbre slogan, « Efficace et pas chère, c’est la MAAF que j’préfère, c’est la MAAF. »
Ce slogan n’a toutefois pas été créé de toutes pièces par la MAAF. Il s’agit d’une réinterprétation du refrain de la chanson « C’est la ouate » de Caroline Loeb, que la MAAF a été autorisée, depuis le 23 mars 2004, à adapter et réenregistrer à des fins publicitaires.
L’autorisation concédée à la MAAF a pris fin le 11 mars 2019. La MAAF a continué à utiliser un slogan similaire (« Rien à faire, c’est la MAAF qu’il/qu’elle préfère »), sans toutefois l’associer à la musique qui accompagnait le slogan précédent et en développant un thème publicitaire différent.
Les ayants droit de la chanson « C’est la ouate » ainsi que la société Universal Music Publishing ont alors assigné la MAAF devant le tribunal judiciaire de Paris en décembre 2019 sur le fondement principal de la contrefaçon des droits d’auteur et, à titre subsidiaire, du parasitisme.
Le tribunal a, dans sa décision du 21 janvier 2022, débouté les demandeurs de l’intégralité de leurs demandes.
Le tribunal a considéré, concernant la contrefaçon, que si la phrase « de toutes les matières c’est la ouate qu’elle préfère » est originale, la phrase « Rien à faire, c’est la MAAF qu’il préfère ! » et la phrase « C’est la MAAF que...
