La Consultation reprend la constatation première du Rapport selon laquelle la caractéristique du principe de décentralisation n’est pas absolue de sorte que les outils et services de la DeFi reposent dans la très grande majorité des cas sur des acteurs spécialisés ou, tout au moins, des instances qui en sont à l’initiative.

Dès lors, au-delà des recommandations qui ne peuvent surprendre de la part de l’organisme mondial des régulateurs financiers telles que celles de coopération et d’application de la loi, la Consultation en expose d’autres qui traduisent une volonté de mettre en œuvre une approche pragmatique et coordonnée de la réglementation et sur laquelle les acteurs du marché sont également consultés.

Ainsi, la Consultation propose un principe de compréhension des activités, structures et modes de gouvernance de la finance décentralisée afin d’en tirer une règle de non-subsidiarité : une autorité de régulation doit analyser les produits, services, accords et activités de la DeFi, conformément au principe « même activité, même risque, même résultat réglementaire ». A cette fin, la Consultation propose une approche fondée sur trois prismes d’analyse d’un service fondé sur la DeFi (« Service DeFi ») :

– sa réalité économique : comment il est né, son mode de financement et son plan d’affaires ;

– sa réalité fonctionnelle : à quel besoin répond-il et en quoi est-il assimilable à un service existant ; et

– sa réalité technique : sur ce point, l’OICV recommande une compréhension du Service Defi au niveau même des protocoles mis en œuvre, recommandation pouvant justifier la coopération entre régulateur compte tenu de l’expertise requise.

Cet objectif de compréhension a lui-même...