Par Lionel Escaffre, professeur à l’Université d’Angers, directeur de la chaire règles et marchés à l’Université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris.

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 24 juillet 2014 la version définitive de la norme IFRS 9 Instruments financiers qui se substitue à la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

Les principaux apports de la norme IFRS 9 reposent sur une approche unique destinée à comptabiliser et à présenter les actifs financiers en fonction du modèle économique au sein duquel les flux de trésorerie sont générés. Ainsi l’entité doit distinguer notamment les actifs financiers détenus au titre d’un investissement de ceux détenus au titre d’une démarche spéculative.  

IFRS 9 introduit une approche logique et unique de classification pour tous les actifs financiers, soit au coût amorti soit à la juste valeur, y compris pour les actifs financiers qui comportent un dérivé. Ainsi, l’actif financier est classé dans son intégralité plutôt que d’être soumis à des règles complexes de décomposition comme la reconnaissance de dérivés incorporés. 

Suite à la crise financière, le G20 et la Commission européenne considéraient que les pertes sur créances et prêts étaient comptabilisées trop tardivement. En effet, le modèle actuel édicté par IAS 39 intitulé «modèle de pertes encourues» repousse la reconnaissance des pertes sur créances jusqu’à la survenance réelle d’un événement. La norme IFRS 9 propose d’instaurer un nouveau modèle de dépréciation, le modèle des «pertes attendues» qui doit conduire les entreprises à organiser une reconnaissance plus rapide...