Par Julien Aucomte – Avocat Associé chez August Debouzy, et Audrey Thomas – Avocate senior chez August Debouzy

A cela s’ajoute la prise de conscience accrue, à l’issue d’un été de canicule, du caractère irrémédiable du dérèglement climatique. Il apparaît désormais évident pour tous que des actions doivent être prises.

Dans cette nouvelle guerre à mener, la « finance à impact », branche de la finance durable – laquelle intègre également des composantes sociétales tout aussi importantes – aura une part de taille à jouer. Elle constitue en effet une réponse majeure aux enjeux politiques, écologiques et sociaux auxquels nous sommes plus que jamais confrontés.

L’investissement à impact représente en France un marché encore récent, bien que le pays ait affirmé son ambition de se placer parmi les nations les plus avancées en matière de promotion des investissements responsables. Il faut notamment se féliciter de la création d’une task force sous l’égide de Finance for Tomorrow en 2021.

Mais si les gouvernements ont évidemment leur rôle à jouer, c’est aussi aux acteurs économiques de s’engager avec force pour un modèle économique plus éthique et durable. Et le droit va jouer un rôle clé dans ce changement de paradigme. Le défi est de taille pour les avocats : accompagner les acteurs économiques pour qu’ils adoptent les bons outils afin de faire face à ces nouveaux enjeux.

Et pour cause, la finance à impact a pour objet de générer, dans l’ensemble des investissements effectués dans des entreprises, en complément d’un rendement financier, un impact social et environnemental positif, c’est-à-dire une dimension non financière. Mais comment faire pour transformer ce qui pouvait être considéré comme une simple obligation de moyens en une obligation de résultat ?