Alors que la presse spécialisée se fait l’écho des fonds, produits ou émissions obligataires « verts », preuve s’il en est de l’intérêt du marché pour ce type d’investissement, les opérationnels font, eux, face à une réglementation difficile à appréhender, et dont la mise en œuvre semble observée avec une relative sévérité.
On ne reviendra pas sur la complexité du cadre existant, où les textes s’entrecroisent, tout en poursuivant leur propre logique. L’articulation entre eux n’est pas simple à établir, et les retards de publication de certains actes délégués, notamment ceux concernant les objectifs 3 à 6 du règlement Taxonomie, ne simplifient rien.
Pourtant, dès à présent, les instances européennes semblent vouloir durcir leurs positions. Dans les communications récentes, la notion d’écoblanchiment (ou greenwashing) est partout. Pour n’en citer qu’un, le communiqué de presse du Parlement européen du 1er mars 2023, qui salue l’accord politique trouvé en trilogue sur la proposition de règlement relatif aux obligations vertes européennes, est intitulé de manière réductrice « Un accord pour lutter contre l’écoblanchiment sur les marchés obligataires ». Le communiqué du Conseil est plus neutre, mais le terme d’écoblanchiment y apparaît deux fois (communiqué 1105/22).
Plus encore, les initiatives se multiplient pour contrôler les pratiques. Ainsi, la révision en cours de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales, présentée le 30 mars 2022 (cf. COM(2022) 143 final), est motivée par la nécessité d’encadrer les pratiques d’écoblanchiment1. Elle a vocation à s’appliquer à toutes les activités économiques. Elle sera complétée par une directive sur les allégations vertes2.
Plus spécifiquement en matière de finance durable, les autorités européennes de supervision (ESA) ont lancé...
