S’il est un sujet toujours d’actualité, c’est celui de la sortie des contrats, et notamment ceux procédant à l’externalisation de services ou d’activités (contrats dit «d’outsourcing»). En raison de leur durée toujours plus courte, cette situation a en effet tendance à se banaliser.
Par Hervé Gabadou, avocat associé, Courtois Lebel.
On n’abordera pas ici les causes de cette sortie mais uniquement les enjeux associés au simple fait matériel de l’interruption du service, qu’il soit le fait d’une résiliation pour faute, pour convenance ou plus simplement l’arrivée du terme du contrat. A ce moment précis de la vie de ces contrats, les enjeux du client et ceux du prestataire de services concerné s’opposent en théorie radicalement (même si le prestataire quel qu’il soit n’a aucun intérêt à ce qu’un échec s’ébruite sur son marché). Et il faut naturellement en tenir compte si l’on veut que cette phase délicate soit un succès.
1. Des enjeux opposés en apparence
Quels sont-ils ?
Côté client, le souhait de maintenir la continuité de service à qualité égale pendant toute la phase de reprise en mains ou de transfert des services vers un nouveau prestataire. Dans cette perspective, le souci notamment d’obtenir du prestataire sortant un transfert efficace de savoir-faire, de documentation et d’informations vers le nouveau prestataire ou ses propres équipes, selon les cas ; de récupérer rapidement ses données, celui de se préserver une solution de repli en cas d’échec du transfert et de maintenir les coûts associés à cette phase critique à des niveaux raisonnables. Côté prestataire, celui de réaffecter le plus rapidement possible vers des clients plus pérennes ou nouveaux les ressources dédiées au client partant, celui de protéger ses secrets commerciaux et sa propriété intellectuelle et d’être justement rémunéré pour cette phase à hauteur du service fourni.
2. L’impréparation
On l’a dit, la...
