Dès son entrée en vigueur en 2016, le Code des douanes de l’Union avait prévu le développement de nouveaux systèmes d’information nationaux interopérationnels. L’objectif de cette réforme était d’harmoniser les procédés informatiques des Etats membres et de faciliter ainsi les échanges de données entre administrations.
Conscient de la difficulté d’une dématérialisation et d’une unification de l’ensemble des procédures douanières existant dans l’Union, le législateur européen a prévu une période transitoire de mise en œuvre effective allant jusqu’au 31 décembre 2025.
C’est dans ce contexte que la douane française a initié, depuis plusieurs années, la réforme de ses programmes de dédouanement. Cette refonte a débuté avec la mise en œuvre de DELTA H7 pour les envois de faible valeur en juillet 2021, puis s’est poursuivie avec l’annonce de l’expérimentation des nouvelles téléprocédures à l’importation et à l’exportation « DELTA I/E ».
La mise en service du volet importation de DELTA I/E est prévue pour novembre 2024, dans le cadre d’une première phase de transition d’une durée de six mois, durant laquelle la nouvelle application DELTA I/E et les anciennes DELTA G et DELTA X cohabiteront. A l’issue de cette période de transition, et jusqu’au mois de novembre 2025, les applications DELTA G ou X resteront accessibles pour toute rectification ou invalidation des déclarations issues de ces applications. A partir de novembre 2025, seule l’application DELTA I/E sera fonctionnelle, DELTA G ou X pouvant toujours être consultées.
S’agissant du volet export, aucune date de mise en œuvre effective n’a pour l’instant été communiquée par la douane. Il est seulement prévu que celle-ci intervienne avant le 31 décembre 2025.
Sur le plan opérationnel, cette réforme présente un certain nombre de nouveautés : la simplification de l’inscription dans les écritures du déclarant, la facilitation de la mise en œuvre effective de certains avantages dont bénéficient les opérateurs économiques agréés (OEA),...
