Par Lionel Escaffre, professeur à l’université d’Angers, directeur de la chaire règles et marchés à l’université d’Angers, commissaire aux comptes inscrit à la CRCC de Paris

L’IASB a communiqué, le 18 juillet 2013, un document présentant un projet de Cadre conceptuel  («Draft Paper»/2013/1). Le Bureau international des normes comptables souhaite, à l’issue des réactions provoquées par ce projet, publier le nouveau cadre conceptuel avant la fin de l’année 2015. L’objectif du cadre conceptuel est de définir les principes sur lesquels reposent la préparation et la présentation des états financiers.

Ces principes comptables permettent d’une part d’assurer la cohérence des nouvelles normes édictées par rapport aux anciennes et d’autre part d’assurer un cadre pour traiter en comptabilité des opérations qui n’entrent pas dans le champ d’application d’une norme spécifique. Nous retiendrons six  thèmes significatifs qui ont été énoncés par le projet de cadre.

1. La définition des actifs et des passifs

Ces définitions sont particulièrement structurantes pour les normes relatives aux immobilisations corporelles (IAS 16) et aux provisions passives (IAS 37). Le projet de Cadre conceptuel propose de comptabiliser tous les actifs et passifs, sauf si la comptabilisation d’un actif ou d’un passif est susceptible de procurer une information non pertinente et sauf si aucune évaluation de l’actif ou du passif (avec les produits et charges correspondants) n’est conforme au principe d’image fidèle.

2. La comptabilisation et la décomptabilisation des actifs et passifs

Le projet de cadre stipule que la décomptabilisation d’un actif ou d’un passif est constatée dès lors que les critères de comptabilisation ne sont plus respectés. Le cadre  pourrait exiger des informations à fournir sur ces critères de comptabilisation.