Défendue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail intervient dans la continuité de la Loi travail, dite Loi El Khomri. Prévue par l’Assemblée nationale le 21 juin dernier, elle prend depuis la forme de 5 ordonnances présentées le 31 août dernier par le Premier Ministre Edouard Philippe et Muriel Pénicaud, nouvelle ministre du Travail. Publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017, elles sont jugées comme très favorables aux PME et TPE mais qu’en est-il vraiment ?
Julien Gonon est Directeur du développement de Mes Solutions Mercer, spécialiste de la protection sociale particulière et collective pour les TNS, TPE et PME au sein de Mercer, Leader du conseil en Ressources Humaines, santé prévoyance, gestion des talents, retraite et investissements.
Pourquoi les TPE et PME sont-elles représentées comme les grandes gagnantes de la réforme du Code du travail ?
Julien Gonon : Il s’agit là simplement de la réalisation des promesses du candidat Macron avec l’objectif annoncé de libérer les énergies et rendre la France plus attractive. Muriel Pénicaud n’a cessé depuis sa nomination d’annoncer que les TPE et PME seraient la priorité de cette nouvelle loi travail. C’est là un changement de ton capital à mon sens en comparaison des précédentes réformes engagées, souvent accusées de défendre les seuls intérêts des grandes entreprises.
Quand on sait que plus de 95 % des entreprises françaises sont des TPE et PME, nous pouvons constater le souhait de la nouvelle majorité d’adopter des mesures pour améliorer leur fonctionnement mais également, le quotidien de leurs salariés qui représentent tout de même 50 % de la masse salariale totale en France. Ce sont des éléments qui effectivement me font dire que cette loi a d’abord été pensée pour elles. Une première depuis de nombreuses années !
Les précédentes réformes étaient bien souvent jugées trop complexes pour des TPE et PME ne disposant pas toujours des ressources nécessaires (juristes, comptables, RH) pour être en mesure de les appliquer correctement. En témoigne l’inquiétude récente soulevée par une autre...
