Cette communication sur la définition des marchés pertinents fournit des orientations sur la manière dont la Commission applique la notion de « marché pertinent » dans la mise en œuvre du droit de la concurrence, tant dans le cadre de son évaluation des concentrations que lors de l’appréciation de certaines pratiques anticoncurrentielles.

En mars 2020, la Commission a entamé un processus d’évaluation de la communication adoptée en 1997, en coopération avec diverses autorités nationales de concurrence et parties prenantes, afin de déterminer si une mise à jour était nécessaire. Il en est ressorti que, si la communication de 1997 demeurait pertinente, elle devait être révisée afin de prendre plus largement en compte notamment l’innovation, la digitalisation, la globalisation de l’économie et bien sûr les plus de 20 ans de pratique décisionnelle depuis son adoption.

Le 8 février 2024, la Commission a adopté une nouvelle communication (ci-après la « Communication révisée »). Cette nouvelle notice, substantiellement plus longue que la communication initiale (respectivement 35 pages pour la Communication révisée, contre 9 pages pour la communication de 1997), ne modifie pas fondamentalement l’approche de la Commission en matière de définition des marchés pertinents, réaffirmant plusieurs des principes figurant dans la communication initiale.

Comme on pouvait l’espérer, elle intègre la pratique décisionnelle depuis 1997 et tient compte des évolutions observées sur les marchés ces dernières années.

Une mise à jour afin de tenir compte des solutions dégagées par la pratique décisionnelle

Les marchés de produits

Tout d’abord, alors que la communication de 1997 consacrait le prix comme paramètre principal de la concurrence pour définir le marché pertinent,...