Adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2024, le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, communément identifié par l’acronyme C3IV, a été présenté aux entreprises comme un outil puissant pour aider la France à accueillir de nouvelles capacités de production d’énergie verte. Ce dispositif a produit ses premiers effets dès son entrée en vigueur, et s’impose désormais comme l’un des leviers fiscaux les plus attractifs en Europe.
Rappelons que le C3IV constitue un crédit d’impôt temporaire ouvert à toute entreprise exploitée en France qui exerce une activité productrice dans l’un des quatre secteurs clés de l’industrie verte, soit la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes et de pompes à chaleur.
Plus précisément, le dispositif concerne toutes les étapes stratégiques de la chaîne de production en visant les activités afférentes à la fabrication d’équipements ou de leurs composants essentiels, mais également à l’extraction, la production, la transformation et la valorisation des matières premières critiques nécessaires à la production de ces équipements et composants essentiels.
Le C3IV propose une incitation fiscale aux dimensions inédites. Le montant du crédit d’impôt s’élève en principe à 20 % des dépenses d’investissement engagées dans l’une des activités mentionnées et peut atteindre jusqu’à 150 millions d’euros. Sous certaines conditions, le taux et le plafond peuvent être majorés pour atteindre jusqu’à 60 % et 350 millions d’euros.
Le bénéfice de ce crédit d’impôt est subordonné à la délivrance d’un agrément par l’administration fiscale, dont l’octroi est soumis au respect de certaines conditions. L’entreprise demanderesse devra notamment présenter un plan d’investissement jugé économiquement viable et supporté par la production d’un plan d’affaires.
Le législateur a adopté ce dispositif dans le cadre d’un assouplissement des règles relatives aux aides d’Etat au sein de l’Union...
