L’article 35 de la loi n° 2023-1322 de finances pour 2024 a instauré le crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte, mieux identifié sous l’acronyme C3IV, entré en vigueur le 14 mars dernier et applicable au titre des dépenses engagées pour des activités contribuant à la production « verte ». Au risque d’un mauvais jeu de mots, le C3IV est une véritable bombe nucléaire dans le paysage fiscal des énergies renouvelables, eu égard notamment à son taux, qui peut atteindre jusqu’à 60 % du montant des investissements éligibles, et au montant maximal qu’il peut atteindre : 150 millions d’euros, mais qui peut être porté à 200 millions d’euros voire 350 millions d’euros si certaines conditions sont réunies. A titre de comparaison, le crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif phare de la recherche et développement en France, fait presque pâle figure face à la puissance du C3IV.
L’objectif est de soutenir la filière industrielle dite verte, en particulier les projets industriels des quatre filières identifiées par la loi comme clés de la transition énergétique : les batteries, l’éolien, les panneaux solaires et les pompes à chaleur. A titre d’illustration, le plan d’investissement « France 2030 » a fixé un cap en direction de l’électromobilité, avec l’objectif de produire en France 2 millions de véhicules « zéro émission » d’ici 2030 et d’équiper ces véhicules de batteries produites en France. L’objectif affiché est de faire émerger une offre nationale compétitive sur l’ensemble de la chaîne de valeur des batteries.
Le C3IV s’inscrit donc comme une mesure phare d’accompagnement au financement de l’industrialisation de ces filières.
Mais les conditions d’accès au « Graal » sont strictes et très encadrées.
Tout d’abord, le projet doit être adoubé par l’Ademe, chargée d’attester que l’activité envisagée et la technologie sous-jacente sont bien éligibles au dispositif,
Ensuite, le contribuable doit obtenir un agrément, délivré par le bureau 3A du SJCF.
L’administration fiscale s’attachera à vérifier que l’ensemble des conditions d’éligibilité au dispositif sont réunies. L’article 244 quater I du CGI, texte de codification du C3IV, instaure notamment (i) des conditions générales, (ii) des conditions liées à l’activité de l’entreprise, et (iii) des conditions liées aux investissements (dont le montant permettra de déterminer l’assiette du crédit d’impôt).
Ce système d’agrément préalable devrait permettre de limiter l’ampleur des contrôles fiscaux de ce dispositif, qui ne manqueront toutefois pas d’advenir pour s’assurer que le dispositif est correctement appliqué. Un certain nombre de conditions s’apprécient d’ailleurs dans le temps, telles que l’exploitation des investissements éligibles en France pendant une durée minimum, l’interdiction de transférer ces actifs à l’étranger, ou encore la...
