Le dynamisme du droit des fonds laisse souvent à la traîne le droit fiscal. Dans ce contexte, la définition rapide d’un régime fiscal pour les organismes de financement spécialisé par la loi de finances pour 20191 souligne l’importance que revêtent ces organismes pour la place.
Par Inès Mzali, avocate, et Benoît Foucher, avocat counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats
A titre de rappel, les organismes de financement spécialisé («OFS») ont été introduits en France par l’ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs et du financement par la dette2, dans le but de diversifier les modes de financement des petites et moyennes entreprises. Les OFS peuvent investir dans un large éventail d’actifs (créances, titres de capital, instruments financiers, etc.)3 en se finançant par l’émission de parts, d’actions ou d’obligations et, dans certaines conditions, par emprunt.
A l’instar des organismes de titrisation («OT»), les OFS constituent une seconde catégorie d’organismes de financement. Ils peuvent revêtir deux formes juridiques : soit la forme de fonds de financement spécialisé («FFS»), une copropriété sans personnalité morale, soit la forme de société de financement spécialisé («SFS»), constituée sous forme de société anonyme ou de société par actions simplifiée dotée de la personnalité morale4.
Cependant, à la différence des OT, les OFS relèvent de la catégorie des fonds d’investissement alternatifs («FIA»). A ce titre, ils jouissent d’un régime juridique à la fois souple et attractif fixé aux articles L. 214-190-1 et suivants du Code monétaire et financier («CMF»). D’une part, ils bénéficient du passeport européen de la directive «AIFM5», leur permettant une commercialisation auprès d’investisseurs professionnels de l’Union européenne. D’autre part, ils sont éligibles à l’agrément «ELTIF6», leur permettant d’octroyer des prêts aux sociétés dans tous les Etats européens.
