Alors qu’un accord est intervenu il y a peu entre NJJ Presse Sud (Xavier Niel) et CMA CGM (Rodolphe Saadé) concernant le rachat par cette dernière de l’intégralité des titres de La Provence mettant ainsi fin à une bataille judiciaire de plus d’un an, il convient de revenir sur la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 avril 2022 qui a reconnu l’efficacité de la clause d’agrément contenue dans les statuts de La Provence.

Cet accord fait suite à plusieurs mois de conflits qui ont pour origine l’annulation en 2015 de la sentence arbitrale qui avait accordé 240 millions de dommages-intérêts au Groupe Bernard Tapie qui a alors été placé en liquidation judiciaire.

Dans le cadre de cette procédure, il a été envisagé la cession de gré à gré de la participation de 89 % du capital que Groupe Bernard Tapie détenait dans la société La Provence. Plusieurs candidats étaient en lice, dont le groupe CMA CGM implanté à Marseille qui proposait un peu plus de 80 millions d’euros, et la société NJJ Presse Sud, détenteur des titres Nice Matin et Var Matin dans le sud de la France qui proposait 20 millions d’euros.

Du fait de sa participation au capital de La Provence et du pacte d’actionnaires signé avec Groupe Bernard Tapie, NJJ Presse Sud bénéficiait de deux sièges au conseil d’administration.

A ce titre, les administrateurs représentant NJJ Presse Sud étaient en droit de participer aux débats et aux décisions du conseil d’administration de La Provence. En ce qui concerne l’agrément d’un acquéreur potentiel des actions de La Provence, les deux groupes avaient convenu dans les statuts que la décision se prendrait à l’unanimité des voix. Ainsi, chacun des deux groupes...