1. Le CIRI au chevet de l’entreprise sous tension
Le CIRI, créé le 6 juillet 1982 par un arrêté du Premier ministre pour succéder au CIASI, est surtout connu pour son rôle de médiateur. A ce titre, il accompagne l’entreprise confrontée à des difficultés financières et/ou industrielles, en négociant avec ses partenaires, publics ou privés, dans le but de trouver un accord susceptible d’assurer son retournement. Il n’existe pas d’exclusive pour saisir le CIRI dès lors que l’entreprise répond aux critères définissant son champ d’intervention (essentiellement par référence au nombre d’emplois impactés) ; de même qu’il n’existe pas de formalisme particulier pour le saisir : un simple mail au secrétariat général décrivant sommairement les difficultés rencontrées et demandant explicitement l’intervention du CIRI suffit. Il est toutefois d’usage que les professionnels spécialisés dans le retournement d’entreprise (auditeurs, avocats, mandataires ad hoc ou conciliateurs) contactent informellement en amont le secrétaire général, éventuellement le secrétaire général adjoint, pour les sensibiliser à la problématique qu’ils rencontrent et s’assurer de l’éligibilité du dossier.
2. Une cellule ad hoc autour du CIRI
En pratique, se forme autour du rapporteur CIRI désigné pour chaque dossier une équipe regroupant le chef d’entreprise et ses conseils juridiques et financiers, ainsi que les mandataires de justice, qu’il a vocation à animer. Leurs interlocuteurs privilégiés sont les créanciers de l’entreprise avec qui ils négocient les conditions du retournement. Au premier chef de...
