La transition industrielle européenne vers la neutralité carbone requiert l’aide des pouvoirs publics pour encourager les entreprises à investir dans des moyens de production à faibles émissions, voire neutres en carbone. Le mécanisme du contrat carbone pour différence permet de rendre attractifs ces investissements.
L’Union européenne s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050. La décarbonation de l’industrie constitue un élément clé pour atteindre cette ambition, mais elle « ne pourra se faire que si son industrie verte reste vraiment compétitive », avance le récent rapport de Mario Draghi, ancien patron de la BCE. L’un des principaux obstacles à la réalisation de ces objectifs est justement l’écart de compétitivité important qui existe entre les combustibles fossiles et les carburants à zéro émission.
Les politiques publiques doivent ainsi jouer un rôle déterminant pour répondre au défi de la transition industrielle verte en déployant des mécanismes financiers soutenant les processus plus respectueux du climat.
Une culture du prix du carbone se développe progressivement, avec le système européen d’échange de quotas d’émission (SEQE) mis en place en 20051 ; ce premier pas vers la diminution des émissions avec la fixation d’un prix relatif aux émissions de carbone, vient d’être complété par un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) applicable à partir du 1er janvier 2025.Celui-ci est issu du paquet législatif européen « Fit for 55 » (2021), lequel abaisse les quotas d’émissions et diminue le nombre de quotas gratuits.
En effet, le marché des quotas carbone se heurte à certaines limites ; les entreprises ayant opté pour des technologies propres ou à faible teneur en carbone sont souvent pénalisées. Le prix des quotas apparaît souvent inférieur au...
