1. Le contrat de cloud computing : un contrat protéiforme

Le cloud computing ou informatique en nuage peut être défini, comme le fait la Commission nationale de l’informatique et des libertés (la « CNIL »), comme « l’utilisation de la mémoire et des capacités de calcul des ordinateurs et des serveurs répartis dans le monde entier et liés par un réseau. Les applications et les données ne se trouvent plus sur un ordinateur déterminé mais dans un nuage (cloud) composé de nombreux serveurs distants interconnectés ».

Le cloud computing comprend une large variété de services. Classiquement, on distingue trois types de services cloud : l’Infrastructure as a Service (IaaS) ou infrastructure en tant que service, qui constitue un ensemble de ressources informatiques brutes, le Platform as a Service (PaaS), qui est constitué d’un ensemble de ressources brutes avec une couche logicielle, ainsi que le Software as a Service (SaaS), c’est-à-dire un logiciel fonctionnant sur l’infrastructure d’un prestataire. Ces services comprennent donc la fourniture de logiciels, d’espaces de stockage et d’un accès, permettant aux utilisateurs de traiter les données placées sur les services de cloud.

Aujourd’hui, l’usage du cloud s’est largement démocratisé dans la vie économique et rares sont les entreprises qui continuent de stocker leurs données – et de les traiter - dans leurs propres serveurs.

Pourtant, la question de la qualification du contrat de cloud computing semble toujours faire débat, certains auteurs proposant de le qualifier de contrat de dépôt ou a minima de lui appliquer une obligation de garde accessoire.