Dès l’agression de l’Ukraine le 24 février 2022 par la Russie, l’Union européenne a ordonné des sanctions contre la Russie après l’invasion de l’Ukraine, dont le gel et la saisie des avoirs de certains oligarques. Probablement, la difficulté d’identifier le bénéficiaire effectif a été oubliée. Le recours aux nouvelles technologies est sûrement nécessaire.
L’agression de l’Ukraine le 24 février 2022 par la Russie a conduit plusieurs Etats, individuellement ou conjointement (dans le cadre de l’Union européenne) à adopter des mesures de sanctions visant le régime et l’économie russe.
1. Le gel et la saisie des avoirs : une solution dissuasive pour les Etats de l’Union européenne
La mesure la plus dissuasive pour les différents gouvernants européens est le gel des avoirs des oligarques russes. Le nombre de personnes liées au régime russe dont les avoirs ont été gelés est particulièrement impressionnant, à savoir : 877 personnes physiques et 53 personnes morales, accompagné du gel effectif des avoirs détenus à l’étranger par la Banque centrale de Russie et certaines banques commerciales russes.
Ce type de mesures peut être pris par l’Union européenne, y compris à l’encontre d’une personne disposant d’une nationalité d’un Etat membre, et ceci, conformément aux articles 75 et 215 du Traité de fonctionnement de l’Union européenne se référant aux mesures restrictives à l’encontre « des personnes physiques ou morales » sans condition de nationalité. Ipso facto, parmi les personnes physiques visées par les mesures de l’Union européenne, nous pouvons donc bien évidemment trouver Vladimir Poutine et Sergueï Lavrov, représentants ex officio de la Fédération de Russie, mais aussi des personnes proches du gouvernement, à l’instar de l’ancien chancelier du SPD, Gerhard Schröder.
Dans le cadre de l’agression de l’Ukraine, le but des gels des avoirs est de faire pression sur les oligarques russes qui disposent de nombreux avoirs à l’étranger afin d’obtenir une cessation de cette opération militaire.
