S’il est un sujet de politique financière qui revient sur le devant de la scène et fait régulièrement l’objet de polémiques, c’est à coup sûr le rachat par une entreprise de ses propres actions.
Les rachats d’actions sont devenus une pratique courante et controversée, notamment des groupes du CAC 40. Ces groupes ont récemment procédé à des opérations de grande ampleur, acquérant pour un montant record de 30 milliards d’euros de leurs propres actions en 2023. Près de la moitié de ce montant provient de deux acteurs majeurs : TotalEnergies (9,2 milliards d’euros) et BNP Paribas (5 milliards d’euros). Pour 2024, de nouveaux programmes de rachats sont déjà prévus chez TotalEnergies, Stellantis ou Michelin.
Le régime fiscal avantageux du rachat d’actions a favorisé l’accroissement d’opérations de ce type, offrant aux entreprises une alternative intéressante à la distribution de dividendes.
Depuis 2014, les rachats d’actions sont soumis au même régime que les cessions de titres et sont imposés comme des plus-values. En cas de rachat, l’actionnaire est uniquement taxé sur la plus-value effectivement réalisée, ce qui peut être très avantageux. A contrario, la distribution de dividendes est imposée sur l’ensemble des sommes distribuées : l’assiette d’imposition est donc très différente. En cas de moins-value réalisée lors du rachat, l’opération permet de sortir des liquidités de la société sans frottement fiscal.
Depuis 2018, les distributions et les plus-values des personnes physiques sont imposées à la « flat tax » (30 %). Néanmoins, pour certaines actions acquises avant 2018, elles peuvent opter pour l’application d’abattements pour durée de détention sur les plus-values de rachat, accroissant l’avantage fiscal lié au rachat.
L’actionnaire personne physique bénéficie également d’un effet de trésorerie. Contrairement aux dividendes amputés d’un prélèvement à...
