Par Eric Tort, diplômé d’expertise comptable, docteur HDR en sciences de gestion

Comptant 37 pages, le rapport est organisé en deux parties intitulées respectivement «Le contexte» et «Les propositions» et accompagné de 3 annexes. Un résumé des propositions du rapport est proposé en début de rapport.

1. Principaux constats

Dans une première partie est ainsi dressé un bilan de l’application des normes IFRS autour de trois thématiques principales : (A) les besoins européens en matière comptable, (B) la position des Etats-Unis vis-à-vis des IFRS et (C) le fonctionnement du dispositif européen d’adoption des IFRS. Dans cette première partie, sont ainsi pointés notamment un certain nombre de constats pouvant conduire dans certains cas à la mise en évidence d’imperfections voire d’insuffisances.

Sont cités par exemple selon les thématiques : (A) la révision du cadre conceptuel avec notamment la suppression de critères de prudence et de fiabilité, la complexité et l’insuffi sance de stabilité des IFRS ou encore une réactivité moindre de l’IASB par rapport au FASB en contexte de crise financière ; (B) la «non-décision» d’adoption des IFRS par les EU avec le risque d’une période de divergence normative, un déséquilibre dans les sources de financement de l’IASB entre UE et Etats-Unis par rapport notamment à leur représentation respective au sein des instances ; (C) une insuffi sance de moyens humains et techniques des instances européennes, une multiplicité d’acteurs au niveau européen et une infl uence de l’UE dans les instances IFRS déconnectée de son poids économique.

En conclusion de...