Dans un contexte de marché tendu, communément désigné sous le nom de « hard market », lié notamment aux répercussions de la Covid-19, des réflexions sont actuellement à l’étude afin de mettre en place des solutions dédiées permettant aux entreprises de disposer d’outils de risk management adaptés associés au secteur assurantiel traditionnel.
Par Luc Bigel, avocat, et Hamza Akli, avocat, DLA Piper France.
Parmi les situations à l’étude, le sujet des captives reste un des thèmes refaisant surface ces derniers mois grâce notamment à l’impulsion des pouvoirs publics et de certains institutionnels considérant que ces structures pourraient être à même de permettre une meilleure rétention des risques et de favoriser en conséquence un assouplissement du marché.
L’essor de ces solutions dites d’autoassurance (ou d’autoréassurance) est ainsi soutenu par le gouvernement et le Trésor qui ont lancé une réflexion innovante sur différents aspects réglementant ces captives, à savoir notamment sur leur dispositif de provisionnement, sur le traitement fiscal des réserves et, de façon plus générale, sur l’ensemble du cadre réglementaire applicable.
Au-delà, cette ambition correspond aussi à une volonté française de s’affirmer comme une « terre d’accueil » pour les captives dont un nombre important, appartenant à des groupes français, reste localisé dans d’autres pays de l’Union européenne à la réglementation plus attractive (principalement au Luxembourg, en Irlande mais aussi à Malte).
Dans l’attente d’une adaptation de la législation française (qui se dit imminente), nous reviendrons sur le corpus réglementaire existant avant de poser les premiers jalons de la réforme à venir.
1. Qu’est-ce qu’une captive ?
Au plan juridique, les captives sont définies à l’article L. 350-2 du Code des assurances comme « une entreprise mentionnée à l’article L. 310-1 [entreprise d’assurance] qui est détenue soit par une entreprise financière (…) soit par une entreprise non financière, et qui a pour objet la fourniture d’une couverture d’assurance portant exclusivement sur les risques de l’entreprise ou des entreprises auxquelles elle appartient, ou bien les risques d’une ou plusieurs autres entreprises du groupe dont elle fait partie ».
